Règlement de clôture
(intégré à la modification n°2 du PLUi-H de l’Agglo Seine-Eure)
Le règlement du PLUi-H a intégré une réflexion engagée à l’échelle de l’Agglomération Seine Eure en matière de végétalisation du territoire. De ce fait, les travaux réalisés ont permis d’intégrer dans le règlement du PLUi valant SCoT, des règles spécifiquement liées aux clôtures sur le territoire. Ce choix a abouti après l’engagement d’une réflexion sur le long terme entre les élus et propose des règles bénéfiques pour le cadre de vie du territoire.
La partie du règlement portant sur les clôtures est complétée et totalement réorganisée. De nouvelles règles générales sont précisées, tandis que les autres règles s’appliquent désormais par secteurs « champêtre », « urbain » et « intermédiaire ». Ces secteurs sont cartographiés et rapportés en annexe n°7 du règlement du PLUiH.
Les précédentes règles (en dehors de celles spécifiques aux zones Up et Uvr, ainsi que pour le Golf du Vaudreuil) sont supprimées et remplacées par ces nouvelles dispositions.
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Afin d’informer les pétitionnaires des nouvelles règles et pour les aider dans l’élaboration de leurs projets, l’Agglomération Seine-Eure a édité des documents disponibles dans les liens ci-dessous :
- Flyer résumant les règles d’édification des clôtures et la procédure à suivre auprès des services d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour l’édification des clôtures
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur urbain
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur intermédiaire
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur champêtre
