Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat
Le PLUi-H expliqué – où trouver le règlement applicable à mon projet ?
Le PLUi-H a été approuvé par les élus de l’Agglomération Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par les communes et l’Agglo Seine-Eure, ce document est amené à évoluer régulièrement. La modification n°2 a été approuvée en conseil communautaire le 29 juin 2023.
Le service de l’urbanisme de l’Agglo Seine-Eure a la charge de l’instruction des demandes (DIA/CU/DP/PA/PC/PD) déposées en mairie sur les communes membres de l’intercommunalité. Les arrêtés demeurent signés par les maires concernés( ou par leurs adjoints) et le dépôt des dossiers et le cas échéant des pièces complémentaires doit être effectué en mairie. Les services en mairie assurent le suivi de l’ensemble des dossiers relevant des autorisations d’occupation des sols, de l’aménagement et de la planification urbaine.
Règlement :
Règles graphiques :
- Plans des espaces libres de pleine terre & Plans des hauteurs maximum des constructions
- Terres-de-Bord :
Espaces_libres_&_hauteurs_TerresBord.pdf - Terres-de-Bord, Hameau de La Vallée :
Espaces_libres_&_hauteurs_La_Vallee.pdf - Terres-de Bord, village de Montaure :
Espaces_libres_&_hauteurs_Montaure.pdf - Terres-de-Bord, village de Tostes :
Espaces_libres_&_hauteurs_Tostes.pdf
- Terres-de-Bord :
- Plans de zonage 1 & 2 :
- Terres-de-Bord :
Plan_Zonage_1_&_2_TerresBord.pdf - Terres-de-Bord, Hameau de La Vallée :
Plan_Zonage_1_&_2_La_Vallee.pdf - Terres-de Bord, village de Montaure :
Plan_Zonage_1_&_2_Montaure.pdf - Terres-de-Bord, village de Tostes :
Plan_Zonage_1_&_2_Tostes.pdf
- Terres-de-Bord :
