Retrait Gonflement des Argiles (RGA)
- Pourquoi le RGA produit un tel effet sur les maisons ?
- Comment savoir si votre habitation/ parcelle est impactée par le phénomène de RGA ?
- Vous avez acheté un terrain en vue de construire
- Les mesures de prévention afin de minimiser les variations de la teneur en eau du terrain avoisinant la construction
- Des fissures apparaissent sur votre maison : Quels signes? Qui prévenir?
De plus en plus d’habitants de notre commune ont vu apparaitre des fissures sur leurs façades, leurs plafonds ou les murs de leurs maisons.
Le RGA peut être un phénomène méconnu pour une partie de la population, pourtant notre commune est bien touchée au travers de conséquences visibles sur les habitations et les infrastructures routières. Plus de 30 maisons ont été identifiées sur notre territoire, les derniers signalements ont été fait après la sécheresse de l’été 2022.
Selon la Cour des comptes, en France, près de 10 millions de maisons individuelles seraient exposées aux risques de fissures.
Les sécheresses successives sont en cause, mais pas uniquement.
Pourquoi le RGA produit un tel effet sur les maisons ?
À cause de la chaleur et d’un faible apport hygrométrique sur une longue période, les sols à base d’argile s’assèchent et l’eau présente s’évapore. Cela provoque un affaissement progressif du sol, fragilisant dans le même temps jusqu’aux fondations des habitations.
Quand les températures redeviennent clémentes et que la pluie tombe de nouveau, les sols se gorgent d’eau et gonflent, provoquant ainsi de mini-mouvements de terrain affectant les maisons.
Le processus est étudié et décrit par le CEREMA, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Vous trouverez plus de détail sur le sujet du RGA sur leur site: www.cerema.fr/fr/actualites/phenomene-retrait-gonflement-sols-argileux-rga-definitions
Ce changement est peu perceptible à l’œil, mais il entraîne alors des fissures dans les murs ou au sol, pouvant même empêcher l’ouverture de portes et fenêtres.
Comment savoir si votre habitation/ parcelle est impactée par le phénomène de RGA ?
En France métropolitaine, ces phénomènes, mis en évidence à l’occasion de la sécheresse exceptionnelle de l’été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-91, 1996-97, puis au cours de l’été 2003. L’État Français a lancé un programme national de cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux.
Afin d’établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a demandé au BRGM de réaliser une cartographie de cet aléa à l’échelle de tout le département de l’Eure, dans le but de définir les zones les plus exposées.
Le rapport complet de cartographie édité en 2008 est présent ci-dessous :
Les données pour la commune (et pour le reste du territoire français) est disponible dans la carte interactive mise en ligne sur le site Géorisques.gouv.fr (https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/) (entrer le nom de la commune ou votre adresse puis sélectionner la couche « Argile » en haut à gauche de la carte)
La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) : le propriétaire d’un bien immobilier (bâti ou non bâti) est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire du bien sur certains risques majeurs auquel ce bien est exposé, au moyen d’un état des risques, ceci afin de bien les informer et de faciliter la mise en œuvre des mesures de protection éventuelles.
L’état des risques est obligatoire à la première visite, il est accessible sur le site https://errial.georisques.gouv.fr/#/
Vous avez acheté un terrain en vue de construire :
Des solutions de conception existent afin de s’adapter à la nature du terrain, et aux recommandations de l’étude géotechnique préalable :
- Les fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20 mètre en zone d’exposition forte et 0,80 mètre en zone d’exposition moyenne) : béton armé coulé en continu, micro-pieux, pieux vissés, semelles filantes ou ponctuelles.
- Les sous-sols partiels sont interdits.
- Les fondations d’une construction mitoyenne doivent être désolidarisées.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la brochure « Construire en terrain argileux, la réglementation et les bonnes pratiques » disponible en cliquant sur l’image ci-dessous.
Les mesures de prévention afin de minimiser les variations de la teneur en eau du terrain avoisinant la construction:
- Limiter les apports d’eaux pluviales et de ruissellement à proximité des constructions.
- Afin de garder un taux constant d’humidité aux abords de la construction, la surface du sol doit être imperméabilisée autour de la construction.
- Utiliser des matériaux souples (exemple PVC) pour minimiser les risques de rupture des canalisations enterrées.
- Éloigner autant que possible la construction du champ d’action de la végétation.
- Si la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres, mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d’éviter la propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation du sol.
Des fissures apparaissent sur votre maison :
95 % du département de l’Eure est exposé au retrait et gonflement des argiles, 36 % en aléa moyen à fort. Avec 13,8 milliards d’euros, le retrait et gonflement des argiles représente 36 % des fonds dépensés pour l’indemnisation des sinistres sur la période 1982-2019.
C’est la deuxième cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles (CATNAT), derrière les inondations (55 %).
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Quels signes sur votre bâtiment ?
Les désordres apparaissent de façon soudaine suite à une période de sécheresse importante suivie d’une période de pluies intenses, ou inversement :
- Fissures anormales sur le bâti suivant les matériaux utilisés ;
- Déformation des encadrements de portes et de fenêtres rendant leur fermeture et ouverture difficiles ;
- Décollement des bâtiments annexes ;
- Dislocation des dallages et des cloisons (soulèvement du carrelage, désolidarisation mur-plafond et/ou sol-mur) ;
- Rupture de canalisations enterrées.
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Qui prévenir ?
- Votre assurance habitation afin de déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Elle pourra vous renseigner sur les démarches à effectuer ;
- La mairie de la commune concernée ; Elle reçoit l’ensemble des informations concernant son territoire et sera au courant si d’autres riverains sont dans la même situation que vous. Elle pourra également vous orienter dans vos démarches et faire la demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle « sécheresse » ;
- La préfecture et/ou la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure sont là pour accompagner la mairie et donner un premier niveau d’expertise.
RGA, assurances et indemnisations. Et après ?
Le parcours qui attend les assurés peut être très long. Nous pouvons vous mettre en relation avec d’autres habitants, afin de partager avec vous leur expérience.
Le 31 mars 2023, le Député Philippe Brun a organisé, avec notre commune, une réunion visant à rencontrer les victimes de ce phénomène climatique. Une rencontre qui fait suite à la proposition de loi des écologistes visant à mieux indemniser les sinistrés.
Le 6 avril 2023, deux amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Le premier vise l’indépendance des experts : « Les experts désignés par les assurances seront choisis parmi la liste des experts assermentés auprès des tribunaux » ; le deuxième porte sur les frais de contre-expertise : « Le coût des contre-expertises supportées par les assurés sera à la charge de l’assureur ». Enfin, à la demande du député, le gouvernement s’est engagé à augmenter le délai de déclaration des sinistres à 30 jours au lieu de 10.
Ci-dessous, le témoignage d’un habitant sinistré due l’aléa RGA.
