Arrêtés

Dans le cadre de la gestion administrative et réglementaire de la commune, plusieurs arrêtés ont été pris récemment par la préfecture et par la mairie.
Ces décisions visent à répondre aux enjeux locaux, à garantir la sécurité publique, et à encadrer diverses activités sur le territoire communal.

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de ces arrêtés avec leur date de publication.

Arrêté préfectoral du 14 juin 2024
"Zone d'alerte sécheresse"

Arrêté préfectoral du 8 juin 2023
"Obligation de débroussaillement"

Arrêté municipal du 16 décembre 2021
"Stationnement rue des Forrières"

Arrêté municipal du 14 décembre 2021
"Zone 30 rue du Clos Binaux"

Arrêté municipal du 14 décembre 2021
"Panneau Stop"

Arrêté municipal du 14 décembre 2021
"Places handicapé"

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020
"Brûlage des déchets verts"

Arrêté municipal du 26 juillet 2018
"Entretien des trottoirs"

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2009
"Bruit de voisinage"